Le Blog Territorial / Finances / Information de la quinzaine : la letttre n° 87

Les informations des finances publiques locales de la dernière quinzaine en bref.

Publié le 03-04-2011

Retrouvez la lettre bi mensuelle
http://finances-territoriales.services.officelive.com/newsletter.aspx

La quinzaine en bref

Informations fiscales pour la préparation des BP
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/recettes_des_collect/fiscalite_locale/la_gestion_de_l_impo/circulaire_dite__bu/circulaire_budgetair7530/downloadFile/file/CIRCULAIRE_BUDGETAIRE_2011.pdf?nocache=1301318203.99

Panier du maire
Retrouvez l’évaluation de l’inflation appliquée aux dépenses publiques locales
http://www.dexia-creditlocal.fr/collectivites-locales/expertise/communes/Documents/indice_3etrim2010-mars2011.pdf

Dossiers de la quinzaine

Les inconnues de la péréquation
http://www.lagazettedescommunes.com/59495/les-inconnues-de-la-nouvelle-perequation-decryptees/

Comprendre la réforme de la TP
Retrouvez les 226 pages du document de l’association des maires de France
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10299_NOTE_COMPLETE.pdf&ID_DOC=10299&DOT_N_ID=7

Fusions de communauté
Retrouvez les 33 pages de la note de l’association des maires de France
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10306_FUSION_DE_COMMUNAUTES.pdf&ID_DOC=10306&DOT_N_ID=7

Projet de réforme constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/equilibre-des-finances-publiques


Actualité financière

Produits toxiques
Retrouvez les 8 pages de la note publiée par l’institut Montaigne
http://www.institutmontaigne.org/medias/documents/publique_collectivites_dette_toxique_crise.pdf


Actualité juridique

Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales
http://www.senat.fr/rap/l10-365/l10-365.html

Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95196QE.htm

Exonération du versement pour dépassement du plafond légal de densité
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94810QE.htm

Volonté d'extension du versement transport à de nouveaux territoires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97919QE.htm

Nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale
Retrouvez la Circulaire n’BCRD1107467C du 15 mars 2011 relative aux nouveautés fiscales 2011 en matière énergétique et environnementale
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32708.pdf

Modalités d'application des exonérations de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier en cas d'engagement de production d'un immeuble neuf
retrouvez le Décret n°2011-263 du 11 mars 2011 fixant les modalités d'application des exonérations de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier en cas d'engagement de production d'un immeuble neuf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C396765AB5B88CF025C5ECED9D0F1484.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000023690087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Recouvrement des astreintes prononcées en matière d'infraction aux règles d'urbanisme
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76600QE.htm

Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010272.html

Gel des concours financiers de l’Etat
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100714272&idtable=SEQ100714272&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Péréquation régionale
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714267.html

Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100915326.html

Bilan du FEDER
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97688QE.htm

Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216498.html

Perspectives relatives aux finances des collectivités locales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95646QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714272.html

Redevances des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9FF469E8EC1A0DFD45370C352283421.tpdjo10v_2?cidTexte=JORFTEXT000023781379&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Rémunération des réseaux collecteurs du livret A
Retrouvez le Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023720488&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Gestion de fait
Arrêt du Conseil d'Etat n°318825 du 21 mars 2011
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=190074&fonds=DCE&item=1
Conseil d'Etat - Questions posées par l'arrêt n°318825
http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document/CONTENTIEUX/qrd-318825.doc

Indemnités de responsabilité des régisseurs de recettes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100413127&idtable=SEQ100413127&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091110828&idtable=SEQ091110828&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97351QE.htm

Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216242.html

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100915176.html

Recensement des marchés publics 2009 :
La place des PME http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/presentation/reunions_institutionnelles/assemblee_pleniere_oeap/2010/place_pme_dans_mp_2009.pdf
Les résultats du recensement global
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/presentation/reunions_institutionnelles/assemblee_pleniere_oeap/2010/recensement-mp-2009_synthese-PME.pdf

Simulations financières nécessaires pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96904QE.htm

Transfert d'un lotissement d'habitations à une intercommunalité
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87235QE.htm

Réglementation relative au transfert de compétences entre communes et EPCI
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81524QE.htm

Proposition de loi visant à permettre aux SDIS d’obtenir le remboursement pour les frais de secours
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion3232.pdf

Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111737.html

Capteurs solaires et pompes à chaleur (possibilité, pour une collectivité, de subventionner ces équipements)
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206512.html

Développement des formations à distance pour les fonctionnaires
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87945QE.htm

Coût des transferts des fonctionnaires de l'Etat détachés vers les collectivités locales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97049QE.htm

Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709484.html

Mise à disposition gratuite de terrains par une collectivité au profit de personnes privées
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-86732QE.htm

Garantie d’emprunts accordée par une commune
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65725QE.htm


Publication

Bonnes pratiques de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Retrouvez les 100 pages du rapport
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/Bonnes_pratiques_GRH_2010.pdf

Marchés des quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video8011.html

Rapport annuel du médiateur de la république
Retrouvez les 88 pages du rapport
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000149/0000.pdf

Rapport d’activité 2010 de la direction des affaires juridiques du ministère des finances
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/publications/rapports-activite-daj/rapport-activite-2010.pdf

Mission d’information relative à la RGPP
Retrouvez le dossier vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video7940.html

Fiscalité du patrimoine
Retrouvez la vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video7934.html

Guide méthodologique des coopérations territoriales en matière de santé
http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/Anap_Guide_cooperations_Part1.pdf