Informations Légales

Informations Légales relative à Cyber-Collectivite.com
Publié par : Nico   le 04-10-2010
INFORMATIONS LEGALES

Cyber-Collectivite.com est édité à titre personnel par :
Nicolas TRUET
50, rue Henri Prou
78 340 - Les Clayes-sous-Bois

Coordonnées de l'hébergeur :
OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX

Directeur de publication : Nicolas TRUET

Déclaration CNIL : Cyber-Collectivité est dispensé de déclaration auprès de la CNIL au titre de la dispense n°6.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

En vous connectant sur le site http://www.cyber-collectivite.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation qui pourront être modifier librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponibles en permanence sur le site.

Toute personne "surfant" sur le site www.cyber-collectivite.com est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions d'Utilisation.


INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES

INFORMATIONS PERSONNELLES

L'éditeur est particulièrement attachée au respect de votre vie privée.

Les informations communiquées par les Utilisateurs de cyber-collectivite.com sont uniquement destinées à l'éditeur du site cyber-collectivite.com.

En application de la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit peut s'effectuer directement via la page "profile" de l'Utilisateur ou bien via le formulaire de contact présent sur le site.

Tout Utilisateur du site www.cyber-collectivite.com, dès lors qu'il est inscrit, se voit attribuer un compte utilisateur. Chaque Utilisateur inscrit (membre) ne peut être titulaire que d'un seul compte. Pour l'utilisation du Service, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription.

COOKIES

Les cookies sont des fichiers inscrits sur le disque dur de la machine pour l'identifier. Cyber-Collectivite.com utilise des cookies anonymes à des fins statistiques. Nous pouvons ainsi notamment connaître le nombre d'ordinateurs uniques venant sur le site chaque mois.
Ces informations nous sont utiles pour mesurer la croissance du site.
Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle, ils sont uniquement liés au poste informatique que vous utilisez.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, veuillez configurer votre navigateur en conséquence.

Si vous acceptez nos cookies, ils resteront stockés dans votre ordinateur pendant au maximum 60 jours, à moins que vous ne les supprimiez.
Veuillez noter qu'en refusant les cookies, votre utilisation de notre site web et de nos services pourra s'en trouver limitée.

CONTENUS

Une partie du contenu de Cyber-Collectivite.com est généré par les Utilisateurs.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il propose sur Cyber-Collectivite.com

En proposant des contenus à Cyber-Collectivite.com, l'Utilisateur s'engage à :
a) être le détenteur de tous les droits des Contenus transmis ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction.
b) ce que l'utilisation des Contenus par Cyber-Collectivite.com ne constitue pas de violation de droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

L'Utilisateur accorde automatiquement à Cyber-Collectivite.com tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des Contenus transmis sans que vous ou une tierce personne ne réclamiez de droits sur les Contenus.

De même, l'Utilisateur accepte que l'éditeur ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les Contenus transmis et/ou la reproduction de ceux-ci.

En outre, l'Utilisateur accepte que soit stocké informatiquement l'adresse IP utilisée lorsque celui-ci à transmis un contenu sur Cyber-Collectivite.com.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

L'éditeur décline toute responsabilité relative aux Contenus transmis par les Utilisateurs. L'Utilisateur est responsables de l'ensemble des dommages subis par Cyber-Collectivite.com à raison du Contenu que vous avez transmis.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus publiés sur Cyber-Collectivite.com sont régis par les règles du droit d'auteur selon les dispositions de la loi française ou du Code de la Propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite ou mention contraire explicitement indiqué par l'éditeur, seule est autorisée la reproduction, unique et à des fins personnelles et à condition que l'origine de ce contenu puisse rester déterminable, par exemple par l'indication de ses sources.

Toute autre utilisation, toute copie partielle ou totale, toute redistribution, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit de l'éditeur.

Toute demande d'autorisation doit être demandé par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site Cyber-Collectivite.com.

Cyber-Collectivité


L'appréciation des membres :

Les Commentaires :

Aucune commentaire actuellement.

Seuls les membres de Cyber-Collectivité peuvent poster un commentaire !
Devenez membre !



Nuage de tags

Collaborateur Statistiques Trésorerie Droit Foncier Pilotage Chapelle Heulin Sénat Budget Draveil Administrateur Lolf Culture Données Publiques Télétravail Masse Salariale Cnfpt Fiscalité Locale Droit Immobilier Ged Expertises Elancourt Ressources Humaine Modèle Voirie Analyse Financière Georges Tron Département Finances Locales Valeurs Locatives Emprunts Toxiques Annonce Formations Unccas Ccas Guide Juridique Dette Publique Délibération Ligne De Trésorerie Lu Sur Le Web Circulaires Plf 2011 Aact Mairie Administrateurs Wikileaks Informatique Et Libertés Logistique Site Internet Intercommunalité Saint-Dizier Indemnité De Conseil Guide Emploi Association Professionnelle Budget Annexe Achat Public Apps Web Mobile Délégation Magazine Dette Justice Mapa Marchés Publics Pratique Développement Économique Communauté De Communes De Vallet Pallet Marchés Publics Partenariat Publics Privés Dgs Travail Collaboratif Communication Locale Voisins-Le-Bretonneux Officiel Secret Charte Boissière Du Doré Recrutement Ville Bilan Social Droits De Mutation Développement Durable Droit De La Construction Prospective Financière Communication Loi Cada Rémunération Acuf Insee Personnel Réforme Confidentialité Contentieux Regrippière Auto-Évaluation Nouveaux Usages Évaluation Des Politiques Publiques Pouvoir D'achat Direction Générale Cumul Musée Action Sociale Réseaux Sociaux Contractuel Magny-Les-Hameaux Web 2.0 Asp;feader;osiris Numerique Vie Privée Évaluation Blog Vigneux-Sur-Seine Cyber-Collectivité Guyancourt Fiscalité Tic Vallet Montigny-Le-Bretonneux Territoriales Ntic Territoire Digital Salaires Sécurité Webmaster Presse Territoriale Cabinet Négociation Mouzillon Trappes Webzine Tableau De Bord Patrimoine Action En Justice Montgeron La Verrière Informatique Fonction Publique Territoriale Réforme Etat Syndicats Performance Management Stratégie Financière Contractuels Budgets Droit Public E-Participation Projet Social Si François Baroin Rambouillet Finances Marché Public E-Administration Contrôle De Gestion Dgcl Statut Fpt Environnement Cnil Gestion De La Dette Cabinet De Recrutement Rétrospective Personnelles Finances Publiques Réseau Ressources Humaines Loi De Finances Accompagnement Chef De Projet Informatique Usages Internet Intranet