Le Blog Territorial / Quelle « règle d’or » applicable aux collectivités locales ?

La chasse aux fonctionnaires territoriaux est-elle ouverte ?

Publié le 27-01-2012

Les économistes qui n’ont pas vu les crises arriver dissertent doctement sur les mesures à prendre pour nous en faire sortir.
Une pincée de rigueur par-ci, une dosette de relance par là, les deux en même temps pour ne pas plomber l’emploi, tout est envisagé, mais toujours dans le cadre des vieilles recettes où la finance, le néolibéralisme et le statu quo sont érigés en dogme.
Cela concerne l’Etat, et depuis peu les collectivités locales dont on nous dit qu’elles sont les mauvaises élèves de la classe, qu’elles recrutent des fonctionnaires à la pelle quand l’Etat, vertueux, ne remplace pas un fonctionnaire sur deux partant en retraite, et qu’elles se ruinent en dépenses de prestige.
Au passage, ces attaques ne sont que le contrepoint de l’échec de la loi sur la réforme des collectivités locales qui s’est fracassée sur le réalisme politique des élus qui tiennent à leur pouvoirs, leurs petits mandats et leurs petits cumuls et qui s’est traduit par un changement de majorité historique au Sénat.

La chasse aux fonctionnaires territoriaux est ouverte

Les purs et durs mettent en avant la recherche d’économies d’échelle et on lit en filigrane « moins de fonctionnaires territoriaux », c'est-à-dire la même recette que celle que l’Etat applique, qui ne résout rien et qui dégrade le service public (Education, justice police, concurrence et consommation, etc…).
Afin de contraindre ces collectivités à aller vers ce modèle, on envisage (le député Mariton) que l’Etat pourrait « moduler » ses concours et dotations en fonction de la maîtrise des effectifs, seule variable d’ajustement pour les défenseurs de l’émiettement territorial, c'est-à-dire de nos 36000 communes, 101 Départements, 22 Régions et 14000 Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (Communautés et communes et syndicats divers).
Cela coûte cher bien sur, mais en aucun cas la diminution des effectifs de fonctionnaires n’apportera de réponse satisfaisante, mais elle augmentera surement le chômage.
Diminuer le nombre de collectivités en regroupant les Communautés de communes, les syndicats intercommunaux, par exemple et en supprimant les départements (en confiant ses compétences à la Région et aux intercommunalités élargies), constitue la base de départ de réalisation d’économies d’échelles.
Les tenants de la diminution des effectifs verront dans cette proposition la consécration de leur théorie sur la diminution des effectifs, pour eux unique vecteur des économies d’échelle, sans chercher plus loin.

La pensée unique locale

Nous avons en France la moitié des ronds points d’Europe : d’où nous vient ce suréquipement ? Pas exclusivement du souci pour les élus locaux d’assurer la sécurité de leurs concitoyens, mais beaucoup de la prépondérance des lobbies du B.T.P., très présents au travers de leurs organisations syndicales et de leurs bureaux d’études qui proposent des ronds point clés en mains aux élus, toujours soucieux du maintien de l’emploi. « L’investissement, c’est bon pour l’emploi », ce crédo est très largement répandu parmi les élus qui ne veulent pas, par conformisme, par faiblesse vis-à-vis de ces lobbies, reconsidérer leur politique d’investissement.
Combien faudra t-il de nouveaux ronds points, d’aménagements urbains coûteux et pas toujours utiles (chicanes, candélabres, barrières, poteaux, etc…), de déviations qui ruinent l’environnement avant qu’on se rende compte qu’il y a peut-être mieux à faire, que les solutions qui consistent à contraindre l’automobile en milieu urbain et à faciliter son expansion en zone rurale, au nom du fameux aménagement du territoire, sont totalement antinomiques ?
Au travers de cet exemple des ronds points, transposables aux autres investissements, à l’entretien des locaux publics, qui nécessite forcément la reconduction d’un contrat annuel, au transport des personnes à mobilité réduite dans le petit périmètre d’une intercommunalité, au transport des élèves à la piscine d’une seule commune, on se rend compte du conformisme des élus et surtout du poids des lobbies sur leurs décisions.

Les véritables économies d’échelle

Elles nécessitent un changement radical de la part des élus concernant l’intercommunalité qui permettra de faire des économies financières par une mutualisation des services et des investissements sur un périmètre plus grand. C’est tout simple, mais cela évitera qu’un prestataire facture deux fois la même chose à deux petites structures locales (le matériel d’enlèvement des ordures ménagères par exemple). La dispersion des contrats ne favorise pas les économies d’échelle.
Elles passent par la fin de l’emprise des lobbies professionnels sur les décisions des élus, ce qui n’est pas le plus simple quand il s’agira de leur expliquer qu’on ne fait plus de ronds points par exemple : cela s’appelle le courage politique.
Elles obligeront les élus qui souscriront à ce schéma à réfléchir au redéploiement des salariés dont les emplois sont appelés à disparaître ou se transformer que ce soit dans le secteur public ou dans les entreprises privées : le développement des emplois de service à la personne constitue un gisement important.
Dans ce cadre territorial et de pensée élargis, les économies financières réalisées trouverons à être redéployées vers des investissements d’avenir : l’enseignement supérieur, la recherche et développement, le développement des entreprises exportatrices, les investissements structurants (haut débit, transports collectifs interrégionaux,…) et non plus vers les ronds points et chicanes.
Ce serait la fin des particularismes et des égoïsmes locaux, des petits investissements de confort qui favorisent les réélections, le début d’un mode de pensée différent.
Serait-ce trop demander aux décideurs de modifier leur manière de penser, d’arrêter de taper sur les fonctionnaires, par facilité, et de faire preuve d’un peu d’imagination et de courage ?

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