L'actu territoriale

Le député maire de Nice, Christian Estrosi, fait la chasse aux nuisances sonores, demandant instamment à la direction des aéroports de la Côte d'Azur d'émettre une interdiction de vol nocturne au-dessus de l'agglomération niçoise. Certes, il concède que des efforts ont été faits vis-à-vis des avions les plus bruyants, qui ne peuvent plus se poser ou décoller entre 23h00 et 6h00, mais des nuisances demeurent avec « quelques avions commerciaux ou aéronefs d'affaires ».Deuxième aéroport de France, après l'ensemble Roissy-Orly, l'aéroport de Nice Côte d'Azur génère une activité qui peut porter préjudice aux plus de 200 000 riverains de la métropole niçoise.Christian Estrosi a posé un ultimatum, en réclamant que des mesures soient prises « avant l'automne 2012 ».  

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C'est un pari colossal qu'est entrain de relever le bailleur social Habitat 76, en inaugurant la première de ses 190 centrales solaires, hissée sur l'un de ses immeubles en Seine-Maritime. Les chiffres font d'ailleurs tourner la tête : 226 immeubles seront prochainement équipés de panneaux solaires, 4243 logements sont concernés dans 42 communes différentes et 32 000 m2 de panneaux photovoltaïques seront déployés sur les terrasses.D'ici 2020, le bailleur espère ainsi, en produisant 3.7 mégawatts, réduire de 30% la consommation énergétique de son parc et faire baisser les charges de ses locataires d'environ 40 à 50%.Si ce marché s'élève à 60 millions d'euros, le bailleur a toutefois assuré que cet investissement n'aurait aucune incidence sur le loyer des habitants.      

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En raison du départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du ministère de l'Ecologie - ministère auquel était rattaché le secrétariat d'Etat au logement jusqu'alors occupé par Benoist Apparu, ce dernier va désormais occuper le poste de ministre délégué au Logement. Il sera ainsi directement rattaché au premier Ministre, et ceci jusqu'aux élections présidentielles.  

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La commune d'Ambilly, en Haute-Savoie, va toucher l'équivalent de 20 ans de budget municipal en vendant et en louant des terrains communaux qu'elle possédait en Suisse par un hasard de l'histoire... La commune a vendu 70% de ces 20 hectares. Elle reste propriétaire des 30% restants qu'elle loue à des promoteurs immobiliers suisses. L'opération doit rapporter 110 millions d'euros au total à la commune. « C'est 20 ans de budget si on avait des recettes nulles », a dit le maire Guillaume Mathelier à l'AFP. Située dans la banlieue d'Annemasse, la commune de 6 000 habitants avait vu une partie de son territoire passer du côté suisse de la frontière après la défaite de Napoléon à Waterloo en 1815. Les terres communales ont alors continué à être exploitées par les Ambilliens qui traversaient chaque jour la frontière. Au fil du temps, les terres ont été de moins en moins exploitées : un seul agriculteur y fait actuellement pousser du maïs. La commune a déjà touché 3 millions de francs suisses (2,5 millions d'euros) de la vente et doit recevoir le reste des versements d'ici à 2025. La location des terres devrait en outre lui assurer une « rente de superficie » comprise entre 500 000 et 1 million d'euros par an, selon le maire. Source : AFP  

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Les jeunes des quartiers sensibles ont 1,4 fois moins de chance d'être en emploi trois ans après leur formation initiale, mais la différence tient bien moins à "l'effet quartier" qu'à leur niveau de qualification, soulignent les responsables de l'Onzus, qui s'apprête à publier une étude sur le sujet. » Lire l'article sur Localtis

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Conseil des ministres: nouvelles mesures concernant les agents des ... Fasozine.com Le premier décret porte critères et modalités d'évaluation des agents des collectivités territoriales. Le système d'évaluation vise à mesurer les capacités de l'agent à exécuter les tâches à lui confiées et son rendement dans son service et à apprécier ... et plus encore »

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 février 2012 LeFaso.net Le premier décret porte critères et modalités d'évaluation des agents des collectivités territoriales. Le système d'évaluation vise à mesurer les capacités de l'agent à exécuter les tâches à lui confiées et son rendement dans son service et à apprécier ...

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Un livre à paraître jeudi 23 février 2012, " L'avenir énergétique : cartes sur table ", envisage une " nouvelle frontière " au-delà de laquelle les territoires, les villes en particulier, sont " en première ligne ". " Le temps des choix énergétiques portés par des Etats forts est révolu ", écrivent les auteurs, qui prônent plus de décentralisation, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables... tout en conservant une place importante au nucléaire. L'un d'eux, l'économiste Jean-Marie Chevalier, s'en explique à la Gazette. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Estimant que les candidats à l'élection présidentielle s'intéressaient peu aux transports, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a décidé de leur soumettre une charte sur ce thème. L'état des lieux réalisé par cette association d'usagers indépendante laisse apparaître un système de transport collectif souvent saturé dans les grandes agglomérations, ainsi que des petites villes et zones rurales mal desservies. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

La commune d'Ambilly (Haute-Savoie) va toucher l'équivalent de 20 ans de budget municipal en vendant et en louant des terrains communaux qu'elle possédait en Suisse par un hasard de l'histoire, a annoncé son maire Guillaume Mathelier à l'AFP, confirmant une information de Libération. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Comment le défenseur de la mixité générationnelle et sociale que je suis, l'ardent opposant aux villages de seniors qui stigmatisent ... » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d'ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles ... » Lire l'article sur La Gazette des Communes

André Gerin, député communiste et républicain du Rhône et ancien maire de Vénissieux, s'est déclaré " choqué par le silence assourdissant sur les banlieues et les classes populaires ", à l'occasion de la présentation de la nouvelle édition augmentée et actualisée de son livre, " Les Ghettos de la République ", préfacé par Malek Boutih. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

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Le conseil d'administration de Paris Habitat, le bailleur HLM épinglé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour avoir fiché des données personnelles de locataires, se réunira vendredi 24 février 2012 pour mandater notamment un cabinet d'audit chargé d'analyser "les causes des dérapages constatés". » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Est-ce l'une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d'action en justice contre les banques pourvoyeuses d'emprunts toxiques. Dexia n'est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne sont aussi sur les bancs. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Les grévistes de la délégation de Mayotte de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien ont durci mercredi 22 février 2012 leur mouvement, commencé il y a deux semaines et demi, après l'échec des négociations pour leur intégration dans la fonction publique d'Etat. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Au lendemain d'une nuit de violences à la Réunion mardi 21 février 2012, élus et responsables de l'île semblaient désemparés face à une situation sociale explosive et des revendications quasi impossibles à satisfaire sur le coût de la vie et le prix de l'essence. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Dans un avis adopté le 15 février 2012 et publié le 22 février, le CESE se prononce pour une relance ... » Lire l'article sur La Gazette des Communes

François Hollande veut créer une "agence de l'accessibilité des bâtiments" pour les handicapés, un projet qu'il a annoncé à l'Association des paralysés de France (APF) qu'il a reçue mardi 21 février 2012, a indiqué mercredi son équipe. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

La banlieue, thème récurrent de la précédente élection présidentielle, encore sous le choc des émeutes de 2005, peine à se faire entendre en 2012, incitant associations et laboratoires d'idées à bousculer la campagne pour s'imposer aux candidats. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Associations et écologistes ont dénoncé mardi 21 février 2012 la "foire commerciale" que représente pour eux le 6e Forum mondial de l'eau (FME), qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars, mettant en avant la "gabegie d'argent public" et le peu de succès en terme de participants. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

La ville de Strasbourg a confirmé la revente d'Enerest, société de distribution d'énergie, à Electricité de Strasbourg (ES), société cotée en Bourse et filiale d'EDF. Filiale de Gaz de Strasbourg, dont la ville est actionnaire majoritaire, Enerest rejoint l'électricien pour créer le plus grand groupe local de distribution d'énergie en France. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Le Sénat a de nouveau rétabli mardi 21 février 2012 sa version de la proposition de loi créant un mégafichier de l'ensemble des Français destiné à lutter contre les usurpations d'identité. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude sur l'état d'esprit des fonctionnaires. Les résultats, que " La Gazette " ... » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Nicolas Sarkozy s'est déclaré mardi 21 février 2012 disposé à introduire de la "souplesse" dans la règle d'interdiction de construction et de relogement dans les zones inondables de la façade Atlantique touchée par la tempête Xynthia en 2010. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Bertrand Nouel de la Fondation iFRAP revient sur le référendum voulu par Nicolas Sarkozy. Tribune parue dans l'édition du 22 février au Monde. Le maniement du référendum est délicat. D'abord, l'initiative est gouvernementale et la question politique va immédiatement se poser : pourquoi un référendum sur ce sujet et pas sur les autres ? Cependant, la direction indiquée par Nicolas Sarkozy est intéressante : l'idée est de ne faire intervenir le référendum qu'en bout de course, pour dénouer un blocage après (...) Rubrique : Médias » Lire l'article sur IFRAP

Les deux établissement public de coopération culturelle (EPCC) consacrés à la défense du livre, de l'image et du cinéma sont regroupés depuis janvier 2012 au sein de la nouvelle agence régionale Ciclic, avec des compétences renforcées. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

Le directeur de la Fondation iFRAP explique pourquoi l'Allemagne est un modèle dont la France peut s'inspirer dans le contexte actuel. Une tribune parue dans l'édition du 21 février du Monde. Jamais la France ne sera l'Allemagne, elle ne sera pas non plus la Suède ni la Finlande. Ce serait d'ailleurs catastrophique puisqu'un des atouts de l'Europe est sa diversité. S'inspirer des modèles étrangers signifie étudier et adapter intelligemment leurs réformes réussies. Il est facile de moquer en brandissant (...) Rubrique : Médias - Mots-clés : Europe et International » Lire l'article sur IFRAP

Le maire de Cousolre (Nord), Maurice Boisart, qui a été condamné vendredi dernier à une amende avec sursis par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) pour avoir giflé un adolescent rebelle, a décidé de faire appel, a-t-on appris mercredi 22 février 2012 auprès de l'intéressé. » Lire l'article sur La Gazette des Communes

La communauté de communes Coeur d'Estuaire (Loire-Atlantique) a décidé de racheter à GDF Suez son école du gaz, ouverte en 1967 à Saint-Étienne-de-Montluc : la transaction qui sera finalisée à la mi 2012 porte sur un site de plus de 25 hectares avec 22 000 m2 de locaux. » Lire l'article sur La Gazette des Communes