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Délibération - Attribution Indemnité de Conseil du TP
Exemple de délibération de l'attribution de conseil du TP prise à l'occasion de changement de ce TP.
Délibération - Ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie
Exemple de délibération prise pour l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie.
Délibération Dépenses d'investissement Anticipées
Modèle de délibération autorisant le maire à mandater en section d'investissement avant le vote du budget, 25% des dépenses d'investissement de l'exercice précédent.
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