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Délibération - Attribution Indemnité de Conseil du TP
Exemple de délibération de l'attribution de conseil du TP prise à l'occasion de changement de ce TP.
Délibération - Ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie
Exemple de délibération prise pour l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie.
Rappel Budgétaire - Fin d'année
Circulaire de la Préfecture des Yvelines diffusées le 17/12/2010 pour rappeler les règles budgétaires de base.
Les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales, pour 2011, sont définitivement fixés à 1,02
Les sénateurs ont adopté, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, l’article 60 quater (nouveau) qui fixe les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales, pour 2011, à hauteur de 1,02 pour les propriétés non bâties et bâties.
Tableau de bord - Suivi des Droits de mutation
Tableau de bord basique de suivi pluriannuel des droits d'enregistrement (droits de mutation)
Tableau de bord - Suivi de la Masse Salariale
Tableau de bord simple et pratique de suivi de la Masse Salariale.
Outil d'analyse financière rétrospective et de simulation prospective
Classeur excel complet à adapter et à améliorer en fonction des besoins de chacun.
Fiscalité 2011: le calendrier des informations qui seront transmises aux communes et groupements de communes
Afin de permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale d’aborder la préparation budgétaire, la DGFiP vient de transmettre les prévisions des produits pour 2011 des différentes impositions locales de chaque collectivité.
Notes de l'AMF : La loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010
3 notes rédigées par l’AMF font le point sur les modifications apportées par les lois de finances publiées fin 2010.
Emprunts Toxiques : le ton monte !
Les exemples de collectivités, plus ou moins grandes, qui commencent à prendre ou demander des mesures concrètes pour régler le problème de leur dette structurée se multiplient ces dernières semaines.
Finances territoriales
Finances Territoriales a été créée pour valoriser un vaste réseau de cadres territoriaux, tous experts dans leurs domaines de compétences.
Finances Territoriales : le blog
Retrouvez actualités et échanges dans le domaine des finances publiques locales
Les démarches de type Lolf
Diaporama de présentation d'une enquête du groupe finance de l’INET qui fourni un état des lieux des réflexions et pratiques des collectivités dans le domaine de la Lolf. Enquête réalisée 2006.
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