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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2011
L'AMF met à disposition deux notes complètes qui présentent les dispositions relatives à la fiscalité locale et les dotations aux collectivités locales.
Notes de l'AMF : La loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010
3 notes rédigées par l’AMF font le point sur les modifications apportées par les lois de finances publiées fin 2010.
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